Le Site "Les Pages Vertes" Annuaire de l'Agriculture de Côte d'Ivoire propose un répertoire des Acteurs du Secteur - Le Référencement est simple et gratuit - Merci d'enrichir par votre présence cette base de Données  Bonne Journée   

 

FONCIER RURAL ET CADASTRE RURAL

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Mise en œuvre par le MINADER : Ministere de l'Agriculture et du Developpement Rural orchestré par le PNSFR : le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale
Le Certificat Foncier et le Cadastre Rural est un acte de l’Administration qui atteste qu'une personne est détentrice de Droits Coutumiers sur une parcelle Rurale, Individuelle ou Collective.
Le Certificat Foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses Droits sur la Terre. Il lui permet notamment de passer des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle et obtenir un Titre Foncier dans les limites des conditions fixées par la loi




 
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